Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Navigateur & moteur de recherche HNAYA.DZ — SARL HNAYA DZ
1. Présentation générale
Le navigateur et moteur de recherche HNAYA.DZ, opéré par la SARL HNAYA DZ (RC : B 25-1204849-16/00, NIF : 002516120484999), dont le siège social est situé à Cité 440 Logements LSP Ain-El Malha, Alger, propose un service de recherche, navigation et services connectés visant la souveraineté numérique algérienne.
2. Acceptation et engagement
En installant ou utilisant HNAYA.DZ, vous reconnaissez avoir lu et accepté ces CGU. HNAYA.DZ se réserve le droit de suspendre ou restreindre l’accès en cas de non-respect des présentes conditions.
3. Définitions
L’Éditeur : SARL HNAYA DZ.
La Plateforme : le navigateur, le moteur de recherche et les services accessibles via https://hnaya.dz ou les applications associées.
L’Utilisateur : toute personne accédant à la plateforme.
4. Accès et fonctionnement
L’accès à HNAYA.DZ est gratuit. Certaines fonctionnalités avancées peuvent nécessiter la création d’un compte. Nous faisons nos meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du service mais pouvons interrompre l’accès pour maintenance ou sécurité.
5. Règles d’utilisation
Obligations de l’utilisateur
- Fournir des informations exactes lors de l’inscription.
- Ne pas partager son compte ou ses identifiants.
- Ne pas procéder à une extraction massive (scraping) ou réutilisation commerciale des résultats sans accord écrit.
- Ne pas diffuser de contenus illégaux, haineux, discriminatoires ou dangereux.
- Ne pas tenter d’altérer le fonctionnement de la plateforme (attaques, injections, malware).
6. Propriété intellectuelle
Tous les contenus originaux, algorithmes, interfaces, et bases de données de HNAYA.DZ sont protégés. Toute reproduction, adaptation ou réutilisation non autorisée est interdite.
7. Données personnelles et sécurité
HNAYA.DZ respecte la réglementation algérienne sur la protection des données. Les traitements sont décrits dans notre Politique de confidentialité disponible sur le site. Un DPO est joignable par email : contact@hnaya.net.
- Accès
- Rectification
- Suppression
- Opposition
- Portabilité
Les durées de conservation sont déterminées selon la nature du traitement et la législation applicable. Voir la Politique de confidentialité.
9. Mise à jour des CGU
Nous pouvons modifier ces CGU. En cas de modification substantielle, nous informerons les utilisateurs 15 jours avant application effective.
10. Loi applicable et litiges
Ces CGU sont régies par le droit algérien. En cas de différend, les parties privilégieront une résolution amiable ; à défaut, les tribunaux compétents d’Alger seront saisis.
11. Contact
SARL HNAYA DZ
Cité 440 Logements LSP Ain-El Malha, Alger
Email : contact@hnaya.net
Téléphone : +213 558 30 30 30